Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (l’« Accord ») entrent en vigueur à compter de la date de votre inscription sur https://cluzen.com (la « Date d’effet »). Cet Accord régit la relation entre Cluzeric Limited, dont le bureau est situé à l’adresse suivante : A.G. Leventi, 5, THE LEVENTIS GALLERY TOWER, 13e étage, Bureau 1301, 1097, Nicosie, Chypre («Cluzen.com », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), et vous, le titulaire du compte, utilisateur ou licencié (« Vous » ou « Utilisateur », collectivement, les « Parties »), que ce soit en tant qu’individu ou représentant d’une entité. Cet Accord couvre également votre utilisation de notre site Web (« Site Web ») et de nos produits de type Software as a Service (« Service »).
En utilisant le site Web ou en cliquant sur « accepter » ou « accepter les conditions d’utilisation » lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié par cet Accord et de respecter notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par référence. Vous reconnaissez également et garantissez, le cas échéant, que vous avez l’autorité de conclure cet accord au nom de l’entité pour laquelle vous utiliserez le Service en tant qu’utilisateur enregistré.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.
Ce site Web est proposé et accessible aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes en âge légal de conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les exigences d’éligibilité ci-dessus. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web.
Attribution des droits
1.1. Logiciel. Sous réserve des termes et conditions énoncés aux présentes, nous vous accordons par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, mondiaux, payants et non transférables (sauf dans les conditions définies à l’article 11.6), en vertu de nos droits de propriété intellectuelle, pour (I) utiliser le Logiciel, uniquement sous la forme dans laquelle il est fourni par Cluzen.com.
1.2. Droits limités du licencié. Votre obtention et/ou utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service, car tous les droits accordés ne sont que ceux d’un licencié dans le cadre de cet Accord, et ces droits ne sont accordés que pour la durée pendant laquelle (I) vous respectez les termes et conditions de cet Accord et (II) jusqu’à la résiliation de cet Accord.
1.3. Aucun autre droit. Sauf pour les droits limités expressément accordés en vertu du présent Accord, ni cet Accord ni l’exercice des droits accordés ne vous confèrent d’autres droits ou licences sur le Logiciel, les Informations confidentielles, la Documentation et les Marques, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, en vertu de droits de propriété intellectuelle. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, les Informations confidentielles, la Documentation et les Marques.
Paiements
2.1. Taxes. Les frais facturés n’incluent aucune taxe étrangère, fédérale, étatique ou locale sur les ventes, l’utilisation ou autres taxes similaires, quelle que soit leur désignation, imposées sur la vente, la licence, la livraison ou l’utilisation du Service. Vous acceptez de payer ou de rembourser Cluzen.com pour toutes ces taxes imposées, à condition toutefois que vous ne soyez pas responsable des taxes basées sur le revenu net de Cluzen.com. Lorsque Cluzen.com a l’obligation légale de percevoir ces taxes, le montant approprié vous sera facturé, sauf si vous fournissez à Cluzen.com un certificat d’exonération fiscale valide, autorisé par l’autorité fiscale compétente. Vous acceptez de nous notifier rapidement toute modification ou révocation de ce certificat et de dégager Cluzen.com de toute responsabilité liée à des taxes ou autres montants résultant du fait de ne pas détenir un certificat reconnu comme valide par l’autorité fiscale compétente.
Vos obligations supplémentaires
3.1. Service et dossiers. Vous acceptez de conserver et de maintenir des dossiers précis et un service adéquat, selon les besoins raisonnables pour la vérification des paiements des transactions conformément au présent Accord.
Garantie limitée
4.1. Garantie limitée. CLUZEN.COM s’engage à fournir un Service qui fonctionne dans le but de vous permettre de payer pour les solutions de gestion de données et cloud via le site Web. CLUZEN.COM n’a aucune obligation de fournir des services de garantie si un défaut est causé par un dysfonctionnement du matériel ou des logiciels non fournis par CLUZEN.COM.
4.2. Clause de non-responsabilité. Sauf si un accord séparé en dispose autrement par écrit entre les parties, dans les limites permises par la loi applicable, la garantie limitée accordée ci-dessus remplace toutes les autres garanties relatives au Service, qu’elles soient statutaires, légales ou autres, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre, de précision et toute garantie découlant de l’usage ou du commerce. Cette garantie s’applique uniquement à vous et non à tout autre tiers. Aucune dérogation, modification ou altération de cette garantie ne sera contraignante à l’encontre de CLUZEN.COM, sauf si elle est consignée par écrit en tant qu’amendement séparé et signée par un dirigeant de CLUZEN.COM.
4.3. Limites de la garantie du licencié. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CLUZEN.COM, ses dirigeants, agents, employés et affiliés contre toute réclamation ou responsabilité découlant ou liée à une garantie ou représentation que vous auriez accordée.
Durée et Résiliation
5.1. Durée. Le présent Accord restera en vigueur pendant que vous utiliserez le Service fourni par CLUZEN.COM, tel que défini dans cet Accord. Chaque partie peut résilier cet Accord à tout moment. Si vous souhaitez résilier cet Accord, vous devez envoyer une demande à CLUZEN.COM pour clôturer votre compte.
5.2. Résiliation pour insolvabilité. Le présent Accord prendra fin, sans préavis, (I) en cas de mise en faillite de l’une ou l’autre des Parties, procédure qui n’est pas annulée dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant son ouverture, ou (II) en cas de cession de l’une ou l’autre des Parties au bénéfice des créanciers, ou (III) en cas de dissolution de l’une ou l’autre des Parties.
5.3. Survie des obligations. Les dispositions des articles 1.3, 3.1, 4.2, 5.3, 5.4, 7, 8, 9, ainsi que toutes les obligations de paiement encourues avant la résiliation, survivront à la résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit.
5.4. Absence de responsabilité pour la résiliation.
En cas de résiliation du présent Accord par l’une ou l’autre des Parties conformément aux dispositions du présent Accord, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en raison de cette résiliation pour toute indemnisation, remboursement ou dommages résultant de la perte de bénéfices futurs ou de ventes anticipées, ou en raison de dépenses, d’inventaire, d’investissements, de baux ou d’engagements en lien avec les activités ou la clientèle de l’une ou l’autre des Parties. La résiliation n’exonère toutefois pas les Parties des obligations contractées avant la résiliation.
5.5. Discrétion pour la résiliation.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité. Nous pouvons, sans préavis et à notre seule discrétion, résilier votre droit d’utiliser les Services ou toute partie de ceux-ci, et bloquer ou empêcher votre accès futur aux Services ou à toute partie de ceux-ci. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme créant une obligation ou une responsabilité envers une personne n’étant pas partie aux présentes Conditions d’utilisation. En particulier, nous déclinons tout droit ou intérêt de tiers bénéficiaires pouvant découler de, ou se rapporter à, notre droit réservé aux présentes.
Indemnisation par le licencié
6.1. Sous réserve de l’obligation d’indemnisation de CLUZEN.COM, vous défendrez, ou à votre seule discrétion, réglerez, à vos frais, toute demande, réclamation ou action intentée contre CLUZEN.COM, dans la mesure où cette demande, réclamation ou action est fondée sur une allégation d’un tiers concernant vos actions ou omissions en lien avec cet Accord ou votre utilisation du Service. Vous indemniserez CLUZEN.COM de tout coût, dommage et frais (y compris les frais d’avocats) encourus par, réglés pour, ou accordés à CLUZEN.COM en lien avec cette réclamation. Vous serez exonéré des obligations d’indemnisation susmentionnées dans la mesure où CLUZEN.COM omet de (I) vous notifier rapidement par écrit de toute réclamation, (II) vous permettre de défendre, de régler ou de négocier cette réclamation, ou (III) de fournir toutes les informations et l’assistance disponibles (à vos frais) raisonnablement nécessaires pour défendre, régler ou négocier cette réclamation, sauf si vous avez préalablement autorisé cela par écrit. Vous n’accepterez aucun règlement qui pourrait nuire aux intérêts de CLUZEN.COM sans le consentement écrit exprès de CLUZEN.COM.
Limitation de responsabilité
7.1. Absence de dommages indirects.
Dans la limite permise par la loi applicable, en aucune circonstance l’une des parties, ses affiliés, agents, représentants, employés ou fournisseurs ne pourra être tenue responsable envers l’autre partie ou envers un tiers, dans le cadre de toute théorie juridique ou équitable, pour des dommages indirects, consécutifs, accidentels, punitifs, exemplaires ou spéciaux (y compris toute perte de profits, de biens de substitution, de données ou autre) découlant de, ou en lien avec, cet accord ou sa résiliation, même si l’une des parties a été informée de la possibilité de tels dommages, et malgré tout échec de la finalité essentielle de tout recours limité ou garantie prévue aux présentes.
7.2. Plafonnement de la responsabilité financière.
Sauf disposition contraire, en aucun cas la responsabilité globale de CLUZEN.COM, de ses fournisseurs de services et de ses fournisseurs en vertu de, ou en lien avec, cet accord ou son objet, selon toute théorie juridique ou équitable, y compris la rupture de contrat, la responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte et autrement, ne pourra dépasser le montant total que vous avez payé à CLUZEN.COM. Cette limitation s’applique même si tout autre recours ou garantie prévu aux présentes échoue dans sa finalité essentielle.
Dispositions générales
8.1. Conformité aux lois.
Pendant la durée de cet Accord, chaque Partie respectera toutes les lois applicables dans leur juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, les lois chypriotes applicables à la fourniture des services de gestion de données et de solutions cloud.
8.2. Droit applicable.
Nonobstant toute disposition contraire dans cet Accord, les lois d’Angleterre et du Pays de Galles régiront l’exécution et l’interprétation du présent Accord ainsi que les droits et obligations des Parties, sans référence à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de, ou en lien avec, cet Accord pourra être soumis aux tribunaux situés à Chypre, à la juridiction desquels chaque Partie consent irrévocablement.
8.3. Accord complet.
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant son objet et fusionne toutes les discussions antérieures entre elles. Aucune modification ou amendement au présent Accord, ni aucune renonciation à des droits en vertu de celui-ci, ne sera valable à moins d’être consignée par écrit et signée par les deux Parties.
8.4. Notifications.
Toute notification requise ou autorisée par le présent Accord sera réputée donnée lorsqu’elle sera (I) remise en main propre, (II) envoyée par courrier recommandé ou certifié, affranchi et avec accusé de réception, à l’adresse de l’autre Partie indiquée ci-dessus, ou à toute autre adresse qu’une Partie peut désigner par notification écrite à l’autre Partie au moins 30 (trente) jours avant tout changement de cette adresse, (III) envoyée par service de messagerie, ou (IV) transmise par fax avec une lettre de confirmation envoyée dans les conditions décrites au point (II) ci-dessus.
8.5. Force majeure.
Sauf pour l’obligation de paiement, la non-exécution de l’une des Parties sera excusée dans la mesure où l’exécution devient impossible en raison de grève, d’incendie, d’inondation, de terrorisme, d’actes ou d’ordres gouvernementaux ou de restrictions, de défaillance de fournisseurs ou de toute autre raison où la non-exécution est hors du contrôle raisonnable de, et n’est pas causée par la négligence de, la Partie défaillante.
8.6. Non-transférabilité et effet contraignant.
Vous ne pouvez pas céder le présent Accord à un tiers sans le consentement écrit préalable de CLUZEN.COM, et toute tentative en ce sens en violation des présentes sera considérée comme nulle, non avenue et sans effet ; toutefois, vous pourrez céder le présent Accord dans son intégralité à tout successeur concernant la totalité ou une partie substantielle des actifs ou activités liés à l’objet des présentes, que ce soit par fusion, acquisition ou consolidation, ou autrement. Sous réserve de ce qui précède, cet Accord liera et bénéficiera aux Parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés.
8.7. Frais juridiques.
La Partie victorieuse dans toute action en justice intentée par une Partie contre l’autre, découlant de cet Accord, aura droit, en plus de tout autre droit ou recours, au remboursement de ses frais, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats raisonnables.
8.8. Autorisations.
Pendant la durée du présent Accord, vous devrez, à vos frais, effectuer, obtenir et maintenir en vigueur, à tout moment pendant la durée du présent Accord, tous les dépôts, enregistrements, rapports, licences, permis et autorisations de tout organisme privé ou gouvernemental nécessaires à l’exercice de vos droits et à l’exécution de vos obligations en vertu des présentes (« Autorisations »). CLUZEN.COM vous fournira, à vos frais, l’assistance raisonnablement demandée pour effectuer ou obtenir ces Autorisations. Si l’obtention d’une Autorisation est conditionnée à un amendement ou une modification de cet Accord, inacceptable pour CLUZEN.COM, CLUZEN.COM aura le droit de résilier immédiatement cet Accord, sans préavis et sans responsabilité ni obligation supplémentaire envers vous.
8.9. Contractants indépendants.
La relation entre les Parties établie par cet Accord est celle de contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne doit être interprété comme conférant à l’une des Parties le pouvoir de diriger et contrôler les activités quotidiennes de l’autre, (II) constituer les Parties comme partenaires, co-entrepreneurs, copropriétaires ou autrement comme participants à une entreprise commune ou commune, ou (III) vous permettre de créer ou d’assumer une obligation au nom de CLUZEN.COM pour quelque raison que ce soit.
8.10. Approbations et applicabilité.
Vous déclarez et garantissez qu’aucune Autorisation, consentement, approbation ou autorisation de, ou désignation, déclaration ou dépôt auprès de toute autorité gouvernementale n’est nécessaire pour l’exécution, la livraison et l’exécution valides de cet Accord. De plus, vous déclarez que vous avez l’autorité légale de lier la société ou l’entité au nom de laquelle vous utilisez le Service.
8.11. Divisibilité.
Si une clause, condition ou disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, les Parties s’efforceront de bonne foi de convenir des modifications qui préserveront, autant que possible, les intentions exprimées dans cet Accord. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur une telle modification, cette clause, condition ou disposition invalide (ou une partie de celle-ci) sera dissociée des autres clauses, conditions et dispositions restantes, qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
8.12. Modifications de ces conditions.
CLUZEN.COM peut réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation de celui-ci par la suite. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser le site Web