CONDITIONS D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : La date de l’enregistrement de votre compte sur https://cluzen.com
(« Cluzen.com »).
Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») régissent la relation entre ADKER LTD, Numéro d’enregistrement 16667510, Adresse : 234 Scott Ellis Gardens, Londres, NW8 9RT, Royaume-Uni (« Cluzen.com », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, titulaire du compte, utilisateur ou bénéficiaire de la licence (« Vous » ou « Utilisateur »).
Ce Contrat s’applique également à votre utilisation de notre site web (le « Site ») et de nos outils Software-as-a-Service (le « Service »).
En accédant au Site, en créant un compte ou en cliquant sur « Accepter » pour valider ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ce Contrat ainsi que par notre Politique de confidentialité (intégrée aux présentes par référence). Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entité, vous déclarez disposer de l’autorité légale nécessaire pour engager cette entité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni accéder au Site ni utiliser le Service.

1. Admissibilité
Ce Site est accessible uniquement aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans.
En créant un compte, vous confirmez être âgé d’au moins 16 ans.
Si nous découvrons que des données appartenant à une personne de moins de 16 ans ont été collectées sans vérification appropriée, elles seront immédiatement supprimées.

2. Octroi de droits
2.1 Licence logicielle
Sous réserve des présentes Conditions, Cluzen.com vous accorde une licence limitée, mondiale, non exclusive, payante et non transférable vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser dans la forme fournie par Cluzen.com.
2.2 Limitations de licence
L’obtention ou l’utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété. Vous recevez uniquement une licence temporaire, valable tant que (i) vous respectez le présent Contrat et (ii) le Contrat reste en vigueur.
2.3 Absence de droits supplémentaires
À l’exception de la licence limitée accordée ici, aucun droit ou licence — implicite ou autre — n’est accordé. Cluzen.com conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, à la Documentation, aux Marques et à la Propriété intellectuelle associée.

3. Paiements
3.1 Frais, abonnements & taxes
Les frais du Service sont payables dans la devise affichée lors du paiement.
Les frais d’abonnement se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Les services numériques deviennent non remboursables dès que l’accès a été accordé.
Les frais n’incluent pas les taxes applicables.
Vous acceptez de payer ou de rembourser à Cluzen.com toutes les taxes, à l’exception de celles basées sur notre revenu net. Si la loi nous oblige à collecter des taxes, elles seront ajoutées à votre facture, sauf si vous fournissez un certificat d’exonération valable.
3.2 Traitement des paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via un fournisseur de paiement tiers.
Cluzen.com ne stocke pas les informations complètes de cartes de paiement.
En finalisant une transaction, vous autorisez le prestataire de paiement à débiter votre moyen de paiement choisi pour tous les frais applicables.

4. Responsabilités de l’utilisateur
Vous acceptez de conserver des informations et des registres exacts nécessaires pour vérifier les paiements et l’utilisation du Service.

5. Garantie limitée
5.1 Garantie standard
Cluzen.com fournit le Service afin de vous permettre d’utiliser des solutions de gestion de données et de cloud. Cluzen.com n’est pas responsable des défauts causés par du matériel ou logiciel tiers.
5.2 Exclusion de garantie
Sauf accord écrit explicite, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel », sans aucune garantie implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, d’exactitude ou de non-contrefaçon.
5.3 Limitations de garantie
Vous acceptez de garantir et d’indemniser Cluzen.com contre toute réclamation découlant de garanties ou déclarations que vous pourriez faire au-delà de celles contenues dans ce Contrat.
5.4 Droits légaux
Aucune disposition du présent Contrat n’affecte les droits légaux dont vous pourriez disposer en vertu de la législation de votre pays de résidence.

6. Durée et résiliation
6.1 Durée
Ce Contrat reste en vigueur tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment.
6.2 Insolvabilité
Ce Contrat prend fin automatiquement si l’une des parties devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure de faillite non rejetée dans un délai de 90 jours.
6.3 Survie des dispositions
Les sections 1.3, 3.1, 4.2, 5.3, 5.4, 7, 8, 9 ainsi que toutes les obligations de paiement survivent à la résiliation.
6.4 Absence de responsabilité en cas de résiliation
Aucune des parties n’est responsable d’une perte de bénéfices, de réputation ou de coûts découlant de la résiliation.
6.5 Résiliation discrétionnaire
Cluzen.com peut refuser le service, résilier des comptes ou bloquer l’accès sans préavis.
6.6 Droits supplémentaires de résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de violation, fraude ou activité illégale.

7. Indemnisation
7.1 Par l’utilisateur
Vous défendrez et indemniserez Cluzen.com contre toute réclamation de tiers découlant de vos actions ou de votre mauvaise utilisation du Service.
7.2 Par Cluzen.com
Cluzen.com vous indemnisera contre toute réclamation affirmant que le Service viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à condition que vous nous en informiez rapidement et que vous coopériez à la défense.

8. Limitation de responsabilité
8.1 Absence de dommages indirects
Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou accessoires.
8.2 Plafond de responsabilité
La responsabilité maximale de Cluzen.com est limitée au montant total des frais que vous avez payés.
8.3 Responsabilité non excludable
Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité en cas de :
décès ou dommages corporels causés par négligence
fraude ou fausse déclaration frauduleuse
toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi applicable

9. Dispositions générales
9.1 Conformité aux lois
Chaque partie doit se conformer à toutes les lois applicables à ses activités, y compris les législations britannique et européenne en matière de protection des données et de services numériques.
9.2 Droit applicable et juridiction
Ce Contrat est régi exclusivement par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
9.3 Intégralité du contrat
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
9.4 Notifications
Les notifications peuvent être envoyées en main propre, par courrier recommandé, par service de messagerie ou par fax avec confirmation.
9.5 Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable.
9.6 Cession
Vous ne pouvez céder ce Contrat sans consentement écrit, sauf à une entité successeure.
9.7 Frais juridiques
La partie gagnante dans une procédure judiciaire a droit au remboursement de ses frais juridiques.
9.8 Autorisations
Vous devez obtenir toutes les licences ou autorisations nécessaires pour utiliser le Service.
9.9 Contractants indépendants
La relation entre les parties est celle de contractants indépendants.
9.10 Applicabilité
Vous déclarez qu’aucune autorisation gouvernementale n’est requise pour votre utilisation du Service.
9.11 Divisibilité
Toute disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant l’intention initiale.
9.12 Modifications des conditions
Toute modification substantielle sera communiquée avec un préavis raisonnable.
Toutes les modifications prennent effet dès leur publication.
9.13 Politique de remboursement
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9.14 Réclamations et résolution des litiges
Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations à support@cluzen.com
.
Nous accuserons réception dans un délai de 3 jours ouvrables et nous efforcerons de fournir une réponse finale dans un délai de 15 jours ouvrables.
Aucune disposition du présent Contrat n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.